ACTES ADMINISTRATIFS
160 résultats
Publié le 30/03/2026 à 07:48 par La Mairie
Pouvoirs délégués au Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
5.4 Délégation de fonctions
Publié le 26/03/2026 à 13:38 par La Mairie
Indemnités de fonction des élus
5.6 Exercice des mandats locaux
Publié le 26/03/2026 à 13:38 par La Mairie
Élection des adjoints
5.1 Election de l'Executif
Publié le 26/03/2026 à 13:38 par La Mairie
Détermination du nombre d'adjoints
5.1 Election de l'Executif
Publié le 26/03/2026 à 13:38 par La Mairie
Élection du Maire
5.1 Election de l'Executif
Publié le 26/03/2026 à 11:41 par La Mairie
Liste des Délibérations
Publié le 26/03/2026 à 11:30 par La Mairie
Convention de participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Bazas pour les enfants scolarisés en classe ULIS
8.1 Enseignement
Publié le 26/03/2026 à 11:30 par La Mairie
Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
7.1 Décisions budgétaires
Publié le 26/03/2026 à 11:30 par La Mairie
Affectation du Résultat 2025
7.1 Décisions budgétaires
Publié le 26/03/2026 à 11:30 par La Mairie
Compte Financier Unique 2025
7.1 Décisions budgétaires