Location du Foyer Rural de la commune d'Escaudes

 

Département de la GIRONDE

Mairie d'ESCAUDES

05.56.65.64.53

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Règlement d’utilisation du Foyer Rural d’Escaudes


 

Titre I – Dispositions générales

Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être utilisé le Foyer Rural d’Escaudes réservé prioritairement aux activités organisées par le mouvement associatif local et les particuliers résidant dans la commune


Titre II – Utilisation

Week-end : du samedi 8h00 au lundi 8h00,

Journée : de 8h00 au lendemain 8h00.

Chaque manifestation devra se terminer à 2h00 au plus tard.

Réservation : auprès du secrétariat de mairie.


S’agissant d’une salle des fêtes, le Foyer Rural ne pourra pas être utilisé pour des activités sportives.

La sous-location ou mise à disposition de tiers est formellement interdite.

Il doit être désigné un responsable de la manifestation, lequel devra être présent pendant toute sa durée. Ce responsable sera le signataire de la convention d’utilisation.

En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée d’occupation de la salle des fêtes la responsabilité de la commune d’Escaudes est en tous points dégagée dans la mesure où elle n’assure que la location.

La clé de la salle des fêtes devra être retirée au secrétariat de la mairie d’Escaudes 24 heures avant la manifestation ; elle sera restituée au secrétariat le lendemain de la manifestation.

L’utilisateur, en la personne du responsable désigné, doit se conformer aux règles d’ordre public habituelles, relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’hygiène. Il est également responsable de la protection des mineurs pendant toute la durée de la manifestation.


Titre III – Sécurité – Hygiène – Maintien de l’ordre

L’utilisateur s’assurera de laisser les lieux dans l’état où il les a trouvés à son arrivée. S’il constate le moindre problème il devra en informer la mairie.

L’utilisateur est chargé de l’extinction des lumières après chaque activité.

Sécurité

Chaque utilisateur reconnait :

  • avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité arrêtées et s’engage à les respecter,

  • avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme, des moyens d’extinction d’incendie et avoir pris connaissance des itinéraires d’évacuation et des issues de secours.

Il est interdit :

  • de procéder à des modifications sur les installations existantes,

  • de bloquer les issues de secours,

  • d’introduire dans l’enceinte des pétards, fumigènes …….

  • de fumer ou vapoter à l’intérieur de la salle.

En cours d’utilisation et à partir de 22h00 il conviendra de :

  • réduire le volume de la sonorisation,

  • maintenir fermées toutes les issues, y compris celles de secours donnant sur les habitations voisines,

  • s’abstenir d’animations ou de manifestations bruyantes extérieures à la salle,

  • réduire au maximum les bruits provenant des véhicules (démarrages, claquements de portières …..)


Et, dès 2h00, il est impératif de cesser tout bruit de toute nature (aucune dérogation ne pourra être accordée).


Pour des raisons de sécurité le stationnement des véhicules n’empiétera pas sur la chaussée.

Maintien de l’ordre

Toute personne se livrant à des actes susceptibles de créer un désordre ou une gêne pour les utilisateurs pourra être expulsée immédiatement.

 

Mise en place, rangement et nettoyage

Après chaque utilisation la salle des fêtes devra être rendue dans l’état où elle a été donnée.

Les opérations de remise en ordre seront effectuées par l’utilisateur au cours de la période allouée.

Les ordures seront déposées dans les caissons prévus à cet effet :

  • dans les conteneurs de tri sélectif (face à la mairie) pour les cartons, bouteilles, verres, plastiques, boites de conserve, canettes ……

  • dans les conteneurs communs (près du bâtiment « Bains-Douches ») pour les autre ordures ménagères fermées dans des sacs-poubelles.

En cas de manquement à ces dispositions des frais de remise en état seront facturés à l’utilisateur.


Titre IV - Assurances - Responsabilités

Assurances

Chaque utilisateur devra justifier d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile pour les accidents corporels et matériels pouvant survenir à lui-même comme aux tiers.

La municipalité est déchargée de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l'utilisation de la salle ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.

Elle ne saurait être tenue responsable des vols commis dans l'enceinte de la salle et de ses annexes.

Responsabilités

Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu'ils pourront occasionner à la salle et à ses équipements mis à disposition par la mairie.

Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.

Ils devront informer la mairie de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance tant pour les locaux que pour le matériel mis à disposition.


Titre V - Publicité - Redevance

Publicité

La mise en place de publicité n'est autorisée que durant les manifestations et après accord de la mairie.

La tenue de buvette doit faire l'objet d'une demande auprès du maire au moins 15 jours avant la manifestation.

Redevance

Les montants de la location et de la caution, fixés par délibération du Conseil Municipal, sont disponibles au secrétariat de mairie et affichés dans le panneau d'information de la mairie.

La mise à disposition de la salle et des équipements est gratuite pour les associations de la commune dans l'exercice de leurs activités et pour les manifestations qu'elles organisent. Il en est de même pour les structures qui réalisent des actions en faveur des collectivités en dehors de tout cadre commercial.

Dans les autres cas la location se fera à titre onéreux avec:

- lors de la réservation, la signature d'une demande de réservation,

- au moins 15 jours avant la date de la manifestation, la signature d'une convention d'utilisation du Foyer Rural et le versement d'une caution et du montant de la location.

Le montant de la location ne comprend pas la participation aux charges de fonctionnement (eau, chauffage, éclairage, nettoyage des sols, etc.); les compteurs d'eau et d'électricité seront relevés avant et après chaque manifestation.


Titre VI - Dispositions finales

Toute infraction au présent règlement sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur; elle pourrait entraîner l'expulsion des contrevenants, la suspension définitive d'une manifestation ou du créneau attribué.

La mairie d'Escaudes se réserve le droit de modifier ou de compléter le présent règlement chaque fois qu'elle le jugera nécessaire.

La municipalité et les agents de la force publique sont chargés de l'application du présent règlement.


Fait à Escaudes, le 16 juillet 2018


Le Maire,

Bernard TULARS


Version pdf du règlement d'utilisation du Foyer Rural d'Escaudes :

http://escaudes.fr/upload/vie_pratique/reglement-d'utilisation-du-foyer-rural.pdf


Tarifs de location du Foyer Rural


Par délibération n° 181217-47 du 18 décembre 2017 le Conseil Municipal a fixé les prix dus pour l'utilisation du Foyer Rural comme suit:




Habitants



Associations

D’ESCAUDES

 

d’ESCAUDES

Hors

Commune

Caution

200 €

2 000 €

200 €


Nettoyage


80 €


80 €


80 €


Location du 01/01 au 31/12

80 €

350 €

Gratuit

Consommation eau


Tarif en vigueur au moment de la location (1)

T

Tarif en vigueur au moment de la location (1)

Gratuit

Consommation électricité


Tarif en vigueur au moment de la location (1)


Tarif en vigueur au moment de la location (1)

Gratuit


  1. Selon relevés des compteurs effectués lors de l’état des lieux d’entrée et de sortie du foyer rural



Le règlement pour la location du FOYER RURAL se fera par chèque ou numéraire, auprès du régisseur (ou du suppléant) désigné à cet effet.



Version pdf des tarifs de location du Foyer Rural :

http://escaudes.fr/upload/vie_pratique/tarifs-de-location-du-foyer-rural.pdf


Le bruit
Afin d'éviter les problèmes de voisinage , nous vous communiquons l'article 5 de l'arrêté départemental du 05 Octobre 2009, relatif au bruit :

COMPORTEMENT AU DOMICILE Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

- les jours ouvrables de 8 H 30 à 12 H 30 et de 14 H 30 à 19 H 30,
- les samedis de 9 à 12 H et de 15 à 19 H,
- les dimanches et jours fériés de 10 à 12 Heures.

L'intégralité de l'arrêté est disponible sur le site de la préfecture : www.gironde.pref.gouv.fr